Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 151
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Texte complet
151. Le propriétaire doit effectuer une fois par mois les essais de fonctionnement sur les robinets, les contrôles de débordement, les évents et les mécanismes de protection contre l’incendie.
D. 221-2007, a. 1.
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